Avant tout versement, vérifiez deux choses : le courtier est enregistré auprès de la Dubai Land Department (DLD) et de la RERA, et le projet off plan est enregistré, avec un compte escrow dédié sur lequel iront tous vos paiements.
Ces contrôles prennent une journée et se font avec des documents que tout professionnel sérieux vous remet sans difficulté. Si un interlocuteur les évite, c'est une information en soi.
Les vérifications sur le courtier
Un courtier ne peut pas commercialiser un bien à Dubaï sans licence. Selon le guide de pratique du courtage publié par la DLD et la RERA en novembre 2024, la licence immobilière doit d'abord être obtenue auprès des autorités, puis enregistrée dans le système Trakheesi, qui délivre la carte de courtier électronique.
La DLD recommande aussi de confirmer les licences des courtiers avant de payer quoi que ce soit, notamment avec son application Dubai REST. Elle y publie la liste des courtiers immobiliers agréés, avec le détail du bureau, les ventes réalisées et la carte du courtier.
| Ce que vous vérifiez | Comment | Signal d'alerte |
|---|---|---|
| Licence de l'agence et carte du courtier | Demandez les numéros d'enregistrement, puis contrôlez-les dans l'application Dubai REST de la DLD. | Un courtier qui ne communique pas ses numéros, ou dont le nom n'apparaît pas dans la liste officielle. |
| Permis publicitaire | Toute annonce ou document marketing doit porter un numéro de permis Trakheesi, d'après la DLD. | Une annonce sans numéro de permis, ou avec un numéro expiré. |
| Contrat avec le courtier | La DLD prévoit des contrats électroniques standard. Lisez qui représente qui, et pour quel service. | Aucun écrit, ou un contrat qui ne dit pas qui rémunère le courtier. |
| Mode de rémunération | Posez la question par écrit : qui paie, quel montant, pour quel service. | Une réponse vague ou une commission présentée comme un secret. |
Les vérifications sur le projet
Pour un achat off plan, le guide Know Your Rights de la DLD résume les contrôles à faire avant de signer le contrat de vente :
- le projet est enregistré auprès de la RERA ;
- le promoteur est enregistré auprès de la RERA et détient les permis nécessaires pour vendre ce projet ;
- un compte escrow existe pour le projet : demandez son numéro et le nom de l'agent escrow ;
- le taux d'avancement du chantier et la date de livraison prévue vous sont communiqués par écrit ;
- le promoteur possède le terrain ou dispose d'un accord de développement.
Deux textes structurent cette protection. La loi n° 8 de 2007 impose un compte escrow distinct pour chaque projet, ouvert auprès d'un agent agréé par la DLD : les paiements des acheteurs y sont versés et les fonds servent à la construction. La loi n° 13 de 2008 sur le registre provisoire, modifiée par la loi n° 9 de 2009, impose d'inscrire les ventes off plan sur ce registre.
| Document à demander | Ce qu'il confirme |
|---|---|
| Numéro d'enregistrement du projet | Le projet existe officiellement auprès de la RERA. |
| Nom de l'agent escrow et numéro du compte | Vos paiements iront sur le compte du projet, pas sur un compte courant du promoteur. |
| Contrat de vente et plan de paiement | Les échéances, le calendrier et les conditions en cas de retard. |
| Justificatif de la licence du promoteur | Le promoteur est autorisé à vendre ce projet. |
L'ordre à suivre avant l'acompte
- Contrôler le courtier avec les numéros qu'il vous a remis.
- Obtenir le numéro d'enregistrement du projet et le nom du promoteur.
- Faire confirmer le compte escrow et son agent.
- Lire le contrat de vente en entier, avec le plan de paiement.
- Ne payer que sur le compte escrow du projet, avec un justificatif à chaque échéance.
Comment nous appliquons ces contrôles chez Maison Gentel
Nous vérifions le projet et le promoteur avant de vous le présenter, puis nous vous remettons les justificatifs : enregistrement, compte escrow, plan de paiement. Notre accompagnement est sans frais pour vous, car nous sommes rémunérés par les promoteurs. Nous vous l'indiquons avant tout engagement, et nous restons votre interlocuteur après l'achat.
Vous pouvez faire ces contrôles sur nous : Maison Gentel Properties L.L.C, licence n° 1563331, enregistrée auprès de la RERA sous le n° 56793. Pour en savoir plus sur notre méthode, consultez la présentation du cabinet ou prenez un premier rendez-vous.
Ces contrôles ne remplacent pas l'analyse de votre situation. Pour la partie fiscale, voyez nos réponses sur la fiscalité et la plus-value à la revente.
Questions fréquentes
Faut-il une licence pour être courtier immobilier à Dubaï ?
Oui. Le guide de pratique du courtage de la DLD et de la RERA (novembre 2024) indique qu'une licence immobilière doit d'abord être obtenue auprès des autorités, puis enregistrée dans le système Trakheesi, qui délivre ensuite la carte de courtier électronique. Demandez ces documents avant tout versement.
Où vérifier qu'un courtier est enregistré ?
Dans l'application Dubai REST de la Dubai Land Department, qui liste les courtiers immobiliers agréés avec les coordonnées du bureau, les ventes réalisées et la carte du courtier. La DLD recommande de confirmer les licences des courtiers avant de payer quoi que ce soit.
Comment savoir si un projet off plan est enregistré ?
Demandez le numéro d'enregistrement du projet auprès de la RERA, le nom de l'agent escrow et le numéro du compte escrow. Le guide Know Your Rights de la DLD rappelle que le projet doit être enregistré et que les ventes off plan sont inscrites au registre provisoire (loi n° 13 de 2008, modifiée par la loi n° 9 de 2009).
Où doivent aller mes paiements pour un achat off plan ?
Sur le compte escrow du projet, ouvert auprès d'un agent agréé par la DLD en application de la loi n° 8 de 2007. Ne payez jamais ailleurs, et demandez un justificatif écrit du compte avant chaque échéance.
Qui rémunère un conseiller en investissement immobilier à Dubaï ?
Cela dépend du contrat, donc posez la question par écrit : qui paie, combien, pour quel service. Chez Maison Gentel, l'accompagnement est sans frais pour le client, car le cabinet est rémunéré par les promoteurs, et nous l'indiquons avant tout engagement.
Textes de référence
- DLD et RERA, guide de pratique du courtage immobilier, novembre 2024 (dubailand.gov.ae)
- DLD, Know Your Rights, guide des investisseurs immobiliers à Dubaï : lois n° 8 de 2007, n° 13 de 2008 et n° 9 de 2009 (dubailand.gov.ae)
- DLD, communiqué du 20 octobre 2020 sur les permis publicitaires et la vérification des courtiers (dubailand.gov.ae)
Cette page présente des règles générales et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez toujours les documents du projet qui vous intéresse, ainsi que les textes en vigueur à la date de votre achat.